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Dernière mise à jour : 17 juin 2026

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.parisvtcdriver.com.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale
ParisVTCDriver
Forme juridique
SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
Capital social
1 500 €
Siège social
38 Av. des Combattants de l'Afrique du Nord, 93420 Villepinte, France
RCS
Bobigny 934 505 702
SIRET
934 505 702 00019
N° TVA intracom.
FR32934505702
Téléphone
+33 7 49 19 83 18
E-mail
ParisVTCdriver@gmail.com
Président
Philippe Cassel

2. Activité réglementée — Transport public particulier de personnes (VTC)

ParisVTCDriver exerce une activité d'exploitant de voitures de transport avec chauffeur (VTC), réglementée par le Code des transports.

N° d'inscription au registre VTC
EVTC093242252
Assurance responsabilité civile professionnelle
Allianz — contrat « Actif Pro » n° 64226011

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Philippe Cassel, en qualité de président de la société.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par GitHub, Inc. — 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (service GitHub Pages).

Le nom de domaine est géré par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. : 1007.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logo, charte graphique, images, structure) est la propriété exclusive de ParisVTCDriver ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Responsabilité

ParisVTCDriver s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du service. Les tarifs et disponibilités affichés sont donnés à titre indicatif et confirmés au moment de la réservation.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent
CM2C — www.cm2c.net

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à nos services : ParisVTCdriver@gmail.com — +33 7 49 19 83 18.